De nos jours, plusieurs raisons justifient le retour des expatriés français dans leur pays. Un motif familial ou professionnel peut expliquer cet état de choses. Le plus souvent, le concerné peut prendre délibérément la décision de rentrer dans son pays natal. Ce retour entraînera un changement de statut. Il passe alors de l’état de non-résident fiscal à l’état domicilié fiscal. Cette nouvelle situation aura bien entendu des incidences. Les impositions en question s’appliqueront à ses revenus et à son patrimoine immobilier. Voici tout ce qu’il importe de savoir à ce propos.
L’impôt sur le revenu
D’après la législation fiscale française, le retour dans l’Hexagone d’expatriés fait suite à plusieurs types d’impacts. Dès son retour dans son pays d’origine, la vie fiscale du contribuable français connaîtra des changements. En effet, de nouvelles obligations fiscales apparaitront. C’est le cas de certaines taxes dont l’impôt sur le revenu. Ainsi, la loi exercera une imposition sur les salaires perçus par le contribuable français à l’étranger. La déclaration de revenus portera sur les rémunérations reçues sur le sol français, à partir du 1er janvier. Cette mesure concernera aussi les avoirs allant du jour du retour jusqu’au 31 décembre de la même année.
Il faut souligner que deux règles sous-tendent cette taxe sur les avoirs. La première mesure est réservée au citoyen français qui déplace son domicile en France. Une nouvelle vie fiscale l’attendra sans doute. C’est le cas de l’imposition sur le revenu qui s’applique dès son établissement sur le territoire français. La loi précise par ailleurs qu’une charge sera imposée également, sur les revenus d’origine étrangère. L’autre règle concerne bien entendu le contribuable domicilié sur le sol français. Celui-ci est sous le coup d’une taxe infinie sur l’ensemble de ses avoirs.
Le citoyen déclare ses revenus dès son retour en France
Quand le citoyen français rentre dans son pays, il devra procéder à la déclaration de ses avoirs. Ainsi, il mènera des démarches administratives auprès du service des impôts réservé aux particuliers non-résidents. Les revenus obtenus à l’étranger et les rémunérations perçues en France devront être déclarés de façon séparée. Sur le 1er cas, la loi considère le citoyen français comme un non-résident et, sur le second cas, elle lui confère le statut d’un domicilié vivant sur le sol français.
La date du retour en France doit être inscrite sur la partie réservée à la déclaration d’impôt sur les rémunérations. Ainsi, l’expatrié doit mentionner son adresse exacte sur le territoire français, et cela, sur les documents administratifs à remplir. Par la suite, son dossier sera transmis au service des impôts de sa localité. Pour une prochaine fois, les déclarations se feront au niveau dudit service. Le concerné a aussi l’obligation de consigner toutes les informations personnelles utiles dans un imprimé. Le libellé numéro 2042 NR est réservé aux revenus qui sont uniquement, d’origine française. Ce document prend en compte les revenus en provenance de l’étranger et de la France. Ces démarches sont importantes et si vous n’êtes pas à l’aise avec cet environnement nous vous conseillons vivement de passer par Elitax, un assistant de gestion de fiscalité connu et reconnu dans son domaine d’expertise.
L’impôt sur la fortune immobilière ou IFI
L’impôt sur la fortune immobilière a pris la place de l’impôt de solidarité sur la fortune, depuis janvier 2018. Cette taxe s’applique au patrimoine d’immeubles qui dépasse 1 300 000 euros au 1er janvier. L’IFI prend en compte le patrimoine mondial immobilier du citoyen français rentrant dans son pays. Toutefois, il peut demander une exonération pendant une période de 5 ans sur ses biens se trouvant à l’étranger.
Il est même prévu un régime de faveur pour l’expatrié qui retourne dans son pays. Cette faveur qui démarre avec la domiciliation fiscale prendra fin 5 ans après le retour du contribuable français. Pour rappel, la taxe à l’IFI s’impose sur tous les biens et droits immobiliers du citoyen français.
Les déclarations de comptes ouverts à l’étranger
De retour en France, les personnes physiques et morales sont obligées d’annoncer leurs rémunérations. Elles donneront les références des comptes qu’elles utilisent à l’étranger et qui se trouvent dans les banques. Cette déclaration concerne également, les prestataires de service, les cambistes, les notaires. En effet, le citoyen français peut déposer auprès de ces agents de l’argent, mais aussi des titres. Cette annonce fait allusion aux contrats d’assurance-vie qui sont engagés à l’étranger.
La domiciliation fiscale
Le revenant français sera sous l’emprise de l’administration fiscale du droit commun français. De ce pas, tous les revenus d’origine française et étrangère seront assujettis aux obligations fiscales de la France. Ainsi, la totalité des émoluments, des rémunérations, des revenus, sera imposée au titre du barème progressif. D’ailleurs, l’article 197 du code général des impôts instaure un barème qui commence à partir de 25% pour tous les autres revenus. Cette disposition légale s’applique aussi aux profits et aux revenus provenant de tous les biens immobiliers.
Il faut souligner que la domiciliation en France répond sans doute, aux exigences de la résidence fiscale. Les expatriés peuvent transférer leur domicile fiscal ou domicile d’impôts en cours d’année. Ainsi, ils peuvent venir s’installer en France, mais ils sont dans l’obligation de déclarer les avoirs transférés de l’étranger. Les contrats d’assurance-vie contractés à l’étranger sont concernés également, par cette mesure. Il faut préciser que depuis 2019 les comptes de crypto-monnaie ouverts à l’étranger doivent faire l’objet de déclaration.
Le citoyen de retour en France doit informer sur l’ensemble des revenus qu’il reçoit de l’étranger. Ces valeurs mobilières acquises en dehors du territoire français devront être mentionnées dans le document numéro 2047. L’imposition sur les revenus immobiliers implantés à l’étranger dépend d’une convention fiscale entre la France et le pays abritant l’immeuble.
Le retour en France pour un expatrié qui devient un domicilié fiscal entraîne plusieurs types d’imposition. Les impôts sur le revenu et sur la fortune immobilière sont les deux types de taxes auxquels le nouveau résident fiscal sera inévitablement soumis.
